Rapports accablants: Un Tribunal Pénal International pour le Congo? Paul Kagame, Nkunda, Ntaganda ont commis des crimes de toutes sortes en RDC

Le matin du 5 novembre, le CNDP, réorganisé et renforcé par des troupes provenant de la zone de Rutshuru, est ré-entré dans la ville et a repoussé les Maï-Maï. Les Maï-Maï se sont retirés de Kiwanja et le CNDP a ensuite conduit des opérations de recherche, des tueries ciblées en représailles et d’autres violations des droits de l’Homme ».

TRIBUNAL INTERNATIONAL

Selon le Bureau conjoint des Nations unies des droits de l’homme, ce rapport spécial a été transmis aux autorités congolaises et à la Justice internationale. Il va sans dire que l’on attend du gouvernement congolais et des instances judiciaires internationales des mesures conséquentes visant à traduire tous les criminels devant la Justice pour crimes contre l’humanité.

Mais plusieurs observateurs estiment qu’il est temps que soit institutionnalisé un « Tribunal pénal international » pour la République démocratique du Congo, à l’instar de l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. En effet, il devient de plus en plus curieux de constater que cette même communauté internationale traîne les pieds là où il y a eu des crimes abominables, avec un bilan plus élevé que celui de la Deuxième Guerre mondiale.

Petite consolation tout de même avec la dernière déclaration de la secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, laquelle a reconnu que le conflit armé en RDC a déjà causé plus de 5 millions de morts. Ajouter à cela, les pires violations sexuelles jamais enregistrées dans le monde. « Ce que j’ai vu, c’est la pire tragédie de l’humanité », s’est quasiment exprimée en ces termes, la secrétaire d’Etat américaine.

Le rapport spécial de l’ONU prouve à suffisance que le décompte macabre n’est pas encore clos et que si des dispositions utiles sur le plan politique, militaire et juridique ne sont pas prises, maintenant, il y aura d’autres crimes contre l’humanité.

Par ailleurs, le dernier élément enregistré au Kivu, avec la désertion d’une centaine de soldats du CNDP, intrigue plusieurs personnes. Désertion qui intervient juste à la veille de la publication de ce rapport spécial sur les crimes commis à Kiwanja et à Kanyabayonga.

Or, avant la publication de ce rapport, la Cour pénale internationale, CPI, demandait au gouvernement de Kinshasa de lui livrer Bosco Ntaganda, cité dans le procès Thomas Lubanga pour le recrutement ou l’enrôlement des « enfants soldats » de l’Ituri, fait considéré comme crime de guerre et crime contre l’humanité.

Des rumeurs circulaient déjà autour de Bo

sco Ntaganda qui se serait retranché dans un coin du Nord-Kivu, entouré de ses fidèles, afin de résister à la CPI. Cette dernière désertion serait considérée comme une réaction à ce rapport spécial et une menace contre la paix en RDC si jamais on se décidait à traduire en justice les éléments du CNDP.

Faut-il craindre la mise en mal de l’Accord de Goma et Nairobi entre le gouvernement et le CNDP ? La question mérite d’être posée au moment où des inquiétudes persistent sur un retour effectif de la paix dans la région du Kivu.

Il est acquis, maintenant, que la « dernière note diplomatique du département d’Etat américain » mettant en garde les ressortissants américains contre tout voyage dans l’Est de la RDC est réellement un signe prémonitoire. Il y a des nuages sombres dans le ciel congolais.

Rapport spécial sur les événements de Kiwanja et de Kanyabayonga
Sommaire exécutif

1. L’enquête conduite par le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) de novembre 2008 jusqu’au début de 2009 sur le massacre de Kiwanja du 5 novembre 2008, indique qu’une fois que les combats intenses entre les combattants Maï-Maï et le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) se sont terminés et que les Maï-Maï se sont retirés de Kiwanja, les éléments du CNDP ont conduit en représailles des exécutions ciblées de villageois, principalement des jeunes hommes qui étaient soupçonnés d’être des membres ou des collaborateurs des Maï-Maï.

Au moment de la rédaction de ce rapport, le BCNUDH avait confirmé 67 exécutions arbitraires commises par le CNDP. Cependant, des allégations non-confirmées reçues par les Officiers des Droits de l’Homme (HROs) suggèrent que le nombre de victimes pourrait être beaucoup plus élevé.
2. En effet, le CNDP a pris le contrôle de Rutshuru et de Kiwanja les 28-29 octobre 2008, ne rencontrant aucune résistance de la part des F ARDC ou des Maï-Maï. Le 4 novembre, les combattants Maï-Maï sont entrés dans Kiwanja et des affrontements lourds ont éclaté dans la matinée. Les combats ont débuté à Buturande où les Maï-Maï ont kidnappé un journaliste belge et ses deux (2) collègues congolais, ainsi que certains membres du CNDP.

Les combats se sont alors déplacés dans d’autres endroits de la ville et les Maï-Maï ont repoussé le CNDP derrière la colline Kamulina et auraient tué au mo-ins deux (2) officiers du CNDP 1. Le matin du 5 novembre~-le CNDP, réorganisé et renforcé par “des troupes” (troupes Rwandaises plutôt) provenant de la zone de Rutshuru, est ré-entré dans la ville et a repoussé les Maï Maï.

Les Maï-Maï se sont retirés de Kiwanja et le CNDP a ensuite conduit des opérations de recherche, des tueries ciblées en représailles et d’autres violations des droits de l’homme.

3. Au moment des incidents, la Monuc avait environ 120 militaires basés à Kiwanja, dans un camp militaire (COB), situé à environ 3 kilomètres des zones, qui ont été le plus durement touchées par les affrontements. Plusieurs patrouilles et missions pour évacuer le personnel humanitaire ont été organisées dès le 5 novembre.

A la suite du massacre de Kiwanja, la Monuc a été fortement critiquée pour ne pas avoir protégé les populations, une tâche explicitement prévue dans son mandat et par le droit international. Dans un effort de replacer cette critique dans son contexte, il est nécessaire de souligner que le besoin des opérations de maintien de paix de rendre opérationnelle la protection des civils est une tâche relativement nouvelle et que les méthodes de mise en œuvre sont encore au stade expérimental.

Une formation spécifique du personnel militaire pour les opérations de maintien de la paix est nécessaire. De plus, des critères précis doivent être formulés explicitant quand les soldats de maintien de la paix doivent intervenir afin de protéger les civils. Ces critères devront obligatoirement tenir compte de la nécessité pour les soldats de posséder une connaissance des dangers qu’encourent les civils dans une situation donnée et de leur capacité à faire une différence dans cette situation.

Les preuves recueillies au cours de l’enquête suggèrent que le personnel militaire qui était présent à Kiwanja au moment du massacre, n’avait pas conscience de la nature ou de l’étendue de la situation, en raison des barrières culturelle et linguistique, ainsi que de l’absence de communication effective entre les responsables de la société civile à Kiwanja qui a empêché un échange régulier d’informations.

Une meilleure communication avec la population et une meilleure compréhension des types de violations des droits de l’homme auraient pu amener une réponse plus vigoureuse des soldats afin de protéger la population. Malgré tout, il n’est pas sûr qu’une réaction des soldats de maintien de la paix aurait eu un impact dissuasif suffisant vis-à-vis des CNDP.

Etant donné la proximité de la plupart des exécutions avec les combats et le fait que ces combats aient été urbains, on peut douter que la MONUC aurait eu la capacité de protéger les civils qui ont•été arbitrairement ou sommairement exécutés par le CNDP.

4. En réponse aux leçons apprises suite aux incidents du 5 novembre à Kiwanja et les résultats de l’enquête préliminaire initiale et de la mission d’inspection du 7 au 13 novembre 2008, la MONUC a décidé que des sections substantives, à savoir le BCNUDH, les Affaires civiles (CAS) et la Protection de l’Enfant (CPS), devaient avoir une équipe multidisciplinaire ou une Equipe de Protection Conjointe déployée à Kiwanja.

L’objectif principal était de permettre une meilleure communication avec la population locale et d’améliorer la compréhension et la confiance entre la communauté, la Société civile, les autorités et la composante militaire de la MONUC. Cela a également créé un moyen de développer une analyse des droits de l’Homme de la situation, qui pourrait être intégrée dans les activités futures des militaires de la MONUC relatives à la protection.

Dès que des types de violations des droits de l’homme sont identifiés, des stratégies de protection plus efficaces peuvent être développées et mises en œuvre. La MONUC, ainsi que la communauté humanitaire en général, s’accordent sur le fait que ce développement a contribué à améliorer l’efficacité dans le domaine de la protection.

Le Conseil de sécurité a récemment autorisé 3 000 personnes en uniforme supplémentaires pour la MONUC, mais aucune ressource civile supplémentaire pour maintenir et développer cet effortt. Afin de rendre pleinement opérationnelles les Equipes de Protection Conjointes, du personnel civil additionnel et des sous-bureaux supplémentaires seront nécessaires, ainsi qu’un entraînement intensif du personnel civil et militaire impliqué dans la protection.

S’agissant des évènements des 4 et 5 novembre 2008

5. Plus de 60 témoins oculaires interviewés par l’équipe ont identifié 67 victimes d’exécutions ciblées commises par les cadres du CNDP. Les témoins ont déclaré qu’après que les Maï-Maï se soient retirés de Kiwanja le 5 novembre, les cadres du CNDP ont systématiquement exécuté des personnes qu’ils accusaient d’être des Maï-Maï ou de les soutenir, principalement des jeunes hommes.

L’équipe du BCNUDH a reçu des allégations et des indications d’un nombre plus élevé d’exécutions ciblées, mais n’a pas été encore en mesure de les confirmer. Le CNDP a jusqu’à présent rejeté toutes allégations d’exécution arbitraire par ses soldats à Kiwanja revendiquant que seuls des combattants Maï-Maï ont été tués dans le contexte des affrontements.

6. En plus des exécutions ciblées du CNDP, le BCNUDH a également reçu des témoignages de victimes civiles durant les combats (deux personnes tuées et 50 personnes blessées par balles).
7. Le BCNUDH a également reçu des allégations d’exécution d’au moins un civil et de plusieurs enlèvements commis par des Maï-Maï.

8. Durant les combats du 4 novembre, un hôtel et un certain nombre de maisons du quartier Buturande et le bureau de la Police Nationale Congolaise (PNC) à Kiwanja ont été incendiés par le CNDP.

9. Au cours de ses missions à Kiwanja, le BCNUDH a documenté de nouveaux cas d’exécution arbitraire et d’autres violations graves des droits de l’Homme commises par le CNDP (deux cas d’exécution arbitraire et trois cas de violation du droit à l’intégrité physique, dont un cas de viol) et les FDLR (exécution sommaire de sept (7) personnes et le viol de quatre (4) femmes) durant la période suivant les évènements des 4-5 novembre.

10. Le BCNUDH a également reçu des rapports faisant état de 10 cas d’arrestation arbitraire et de détention par le CNDP impliquant au moins huit (8) jeunes hommes et garçons. A la suite de l’intervention du BCNUDH, les autorités nommées par le CNDP à Kiwanja ont indiqué qu’elles les avaient tous libérés.

11. Le BCNUDH a également documenté des cas d’enlèvement par le CNDP d’au moins 23 jeunes hommes et garçons. Dans deux (2) de ces cas, ceux, qui se sont échappés et des témoins oculaires, ont déclaré que des éléments du CNDP avaient enlevé les jeunes hommes dans le but de les recruter de force. Les motifs des autres enlèvements ne sont toujours pas connus.

12. Les Officiers des Droits de l‘Homme ont pu observer que tous les camps de personnes déplacées dans et autour de Kiwanja et du centre de Rutshuru, à l’exception du site de personnes déplacées, qui s’est spontanément créé autour de la base de la MONUC, ont été démantelés.

Des témoignages concordants révèlent que cela s’est produit sur ordre des autorités du CNDP après que ceux-ci aient pris le contrôle de l’administration locale.

The Truth can be buried and stomped into the ground where none can see, yet eventually it will, like a seed, break through the surface once again far more potent than ever, and Nothing can stop it. Truth can be suppressed for a “time”, yet It cannot be destroyed. ==> Wolverine