23 Février 2009
Son Excellence Mr. Luis Moreno-Ocampo
Procureur Général,
Cour Pénale Internationale
Post Office Box 19519
2500 CM The Hague
The Netherlands
Réference: Plainte contre les personnalités responsables des massacres de réfugiés
rwandais regroupés à Kasiki, Lubero, République Démocratique du Congo (RDC).
A- Plainte contre:
1. Le Général Major John Numbi, inspecteur de police de la République
Démocratique du Congo, commandant second des opérations militaires contre les
réfugiés rwandais.
2. Le Général Kabarebe James, chef d’Etat Major de l’Armée Rwandaise.
3. Monsieur Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères de la République
Démocratique du Congo.
4. Monsieur Sayinzonga, Fonctionnaire rwandais chargé de la commission de
démobilisation.
B- Les Faits:
Depuis 1996, la coalition des forces dites « Alliance des Forces Démocratiques
de Libération » et l’Armée Rwandaise ont lancé des attaques sur les camps de
réfugiés rwandais à l’Est du Zaïre. Les organisations de défense des droits de
• FEIDAR
Fédération Internationale des Associations Rwandaises (Asbl loi 1901)
B.P. 36535
45065 Orléans Cedex 2
France
• La Société Civile Rwandaise (SOCIRWA)
Centre de Lutte ontre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)
Boulevard Léopold II, n°227
1080 BRUXELLES
l’homme parlent de centaines milliers de réfugiés tués et d’autres disparus.
- Le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’Homme en RDC,
Monsieur Roberto Garreton, chargé d’enquêter sur le massacre des réfugiés
hutu, a dans son rapport préliminaire, établi que « des massacres de caractère
ethnique ont eté commis, dont les victimes sont en grande partie des hutu,
rwandais, burundais et zaïrois » et conclu que « certaines de ces allégations
pourraient constituer des actes de génocide. » - De 1998 jusqu’en 2002, pour la 2eme fois, l’armée Rwandaise a envahi
militairement la République Démocratique du Congo pour renverser le régime
KABILA et pourchasser, les réfugiés rwandais survivants des massacres de
1996 à 1997. Plusieurs milliers réfugiés furent sauvagement tués. Plus de 5
millions de congolais furent massacrés. Il n’y a jamais eu d’enquête et les
auteurs de ces tueries et massacres sont toujours les mêmes. - Le 26 Mai 2008, dans le souci de résoudre le problème des réfugiés rwandais
sur son territoire, la présidence de la République Démocratique du Congo a
organisé à Kisangani une conférence à laquelle des représentants des réfugiés
rwandais ont pris part. Un programme complet d’action convenu entre le
gouvernment de la RDC and le leadership politique du Congres National pour la
Démocratie (CND) ( une coalition entre le Ralliement pour l’Unité et la
Démocratie – RUD-Urunana et le Rassemblement du Peuple Rwandais- RPR)
fût adopté sous l’appellation « Feuille de Route de Kisangani ». - Au courant du mois de Juillet 2008, le leadership politique du Congres National
pour la Démocratie (CND) a rassemblé 158 refugiés sur le site de Kasiki, Nord-
Kivu, apprêté par les autorités congolaises - Le 31 Juillet 2008, une cérémonie de désarmement volontaire des réfugiés
conduite par Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
internationale de la RDC accompagné du vice ministre de l’intérieur, du viceministre
de la défense, du Gouverneur de la province du Nord Kivu et beaucoup
d’autres personnalités du régime de Kinshasa a eu lieu à Kasiki en territoire de
LUBERO en présence d’une délégation des autorités rwandaises, des
représentants de l’ONU et ceux de la communauté internationale. - Le 6 et le 8 Août 2008, la mission des Nations Unies au Congo (MONUC) a
procédé à l’identification de ces réfugiés. - Le 8 Août 2008, les Ambassadeurs britanniques basés en RDC et au Rwanda
ont visité les 158 refugiés désarmes Kasiki - Le 23 Janvier 2009, une délégation de ces réfugiés rassemblés et désarmés
s’est rendue à Kigali dans le but de s’enquérir des conditions de vie qui les
attendent une fois rapatriés au Rwanda. A l’issue de cette mission, la
délégation des réfugiés a rédigé et publié un rapport de visite ad hoc. - Le 20 Janvier 2009, les troupes rwandaises sont entrées sur le territoire de la
RDC suite aux accords signés entre le Rwanda et la RDC. L’objectif principal :
désarmer, neutraliser militairement ou rapatrier de force les réfugiés rwandais
installés en RDC. - Le 27 Janvier 2009, un accord entre le CND (Congres National pour la
Démocratie) et le gouvernement de la RDC fût signé à Rome. D’après ledit
accord, la zone de Kasiki devrait être déclarée Zone de Paix, où les gens qui ne
veulent pas se battre ou qui fuient les combats devaient être accueillis pour
recevoir protection et aide humanitaire. - Dans la nuit du 7 au 8 Février 2009, le site de Kasiki a été attaquée par des
éléments des forces armées congolaises (FARDC) et rwandaises (RDF). - Les 158 réfugiés composés de femmes, d’enfants et d’hommes de tous âges
désarmés et identifiés par la MONUC ont pris fuite et se sont dispersés dans la
forêt. Ils ont été poursuivis et tués un à un par les troupes coalisées de la RDC
et du Rwanda - Le 10 Février 2009, le Ministre Lambert Menge Omalanda reconnaissait devant
les médias congolais que l’attaque avait été organisée à Kinshasa et au Kivu
par des “extrémistes” et “pécheurs en eau trouble qui se mettent en travers de
ce processus de pacification de l’est du pays.”
C- Accusations:
Nous accusons la coalition militaire rwando-congolaise d’avoir planifié, ordonné, et exécuté
l’attaque de Kasiki et le massacre de réfugiés. Cette coalition était sous la direction de:
1. Général Major John NUMBI en sa qualité de commandant adjoint des opérations
chargées de pourchasser tous les réfugiés rwandais sur le territoire de la RDC,
2. Général James KABAREBE en sa qualité de commandant en chef des opérations
chargées de pourchasser tous les réfugiés rwandais se trouvant sur le sol congolais.
3. Le Général Jean Bosco Ntaganda, du CNDP
4. Le Colonel Mugabo de PARECO.
Nous accusons les personnalités ci-dessous d’avoir attisé la haine envers les réfugiés
rassemblés à Kasiki en véhiculant dans les médias un discours de haine, dans le seul but de
justifier des opérations portant atteinte à la vie de ces réfugiés:
1. Monsieur Thambwe Mwamba ayant qualifié, dans les médias, tous les réfugiés rwandais
en RDC, de cancer qu’il faut extirper par tous les moyens.
2. Monsieur Sayinzoga ayant, sur les ondes de la BBC-Kinyarwanda (la date et l’heure?),
traité d’extrémistes « Intagondwa », d’ennemis du pays, et d’empoisonneurs et de
génétiquement criminels, les membres de la délégation ayant effectué la visite exploratoire au
Rwanda.
Nous suspectons les soldats de la coalition rwando-congolaise sous la direction ci-haut citée
d’avoir organisé une chasse à l’homme contre les réfugiés désarmés rassemblés à Kasiki,
lesquels réfugiés avaient, à l’exception de 3 personnes, réaffirmé leur volonté de rentrer
pacifiquement au Rwanda.
Enfin, nous demandons que des enquêtes approfondies contre les personnalités congolaises
et rwandaises mises en cause soient conduites et, le cas échéant, que les criminels soient
traduits en justice conformément aux articles pertinents des statuts de la Cour Pénale
Internationale (CPI).
Dans l’espoir que notre plainte retiendra votre très haute attention, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Procureur général, l’expression de nos sentiments distingués.
Fait à Bruxelles, le 23 février 2009
Joseph MATATA Jean Marie Vianney NDAGIJIMANA
SOCIRWA c/o CLIIR) FEIDAR (Asbl Loi 1901)
Boulevard Léopold II, n°227 B.P. 36535 45065
1080 BRUXELLES, BELGIQUE Orleans Cedex 2, FRANCE
Tél/Fax : 32.81.60.11.13 Tel: +33659222780
GSM: 32.476.70.15.69
Email : cliir2004@yahoo.fr
feidar.contact@yahoo.fr
Copie pour information à:
Son Excellence Mr Ban Ki-Moon
Secrétaire Général, Nations Unies
Ms. Navanethem Pillay
UN High Commissioner for Human Rights
Palais des Nations
CH-1211 Geneva 10, Switzerland
M. António Guterres
Haut Commissaraire des Nations Unies pour les Refugies
Case postale 2500
1211 Genève 2
Suisse.
His Excellency Mr. Jonas Gahr
Ministre, Affaires Extérieures, Norway
Dr. Susan Rice
Représentente Permanente à l’ONU, USA
Fax: 212-415-4053
H.E. John Sawers
Représentent Permanent à l’ONU, UK
Fax : 212-745-9316
H.E. Mr. Zhang Yesui
Représentent Permanent à l’ONU, Republique Populaire de Chine
Fax: 212-634-0042
H.E. Jean-Maurice Ripert
Représentent Permanent à l’ONU, France
Fax: 212-421 6889
H.E. Vitaly Churkin
Représentent Permanent à l’ONU, Federation Russe
Fax : 212-628-0252
Msgr Kuye Ndondo
ECC
Msgr Matteo Zuppi
Communauté Sant’Egidio
Kåre Lode
SIK – Norway
Kenneth Roth,
Executive Director, Human Rights Watch
350 Fifth Avenue, 34th floor
New York, NY 10118-3299 USA
Fondation S’Olivar
Mallorca, Espagne
Amigo Ngonde Funsu
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO)
Tel: +243 998246147 , +243 815181707
The Truth can be buried and stomped into the ground where none can see, yet eventually it will, like a seed, break through the surface once again far more potent than ever, and Nothing can stop it. Truth can be suppressed for a “time”, yet It cannot be destroyed. ==> Wolverine
