Comment se constituer partie civile dans le plus grand procès Kagame par l’entremise du Lt Colonel Rose Kabuye son amant?
Pourquoi se constituer partie civile dans le procès Kagame par l’entremise de Rose Kabuye son amant?
Vous devez vous constituer partie civile pour demander à figurer comme partie à ce procès pénal où vous avez été victime pour plusieurs raisons. Cela vous permettra d’obtenir réparation du préjudice subi ou la restitution d’objets perdus suite aux crimes occasionnés par la planification du génocide rwandais. Vous êtes associé à l’information: déroulement de l’instruction, progression de l’information du juge, exercice des possibilités de recours.
Ceux qui ont acheté le livre de Ruzibiza peuvent-ils aussi se constituer en partie civile?
Oui. Dans ce procès apparaîtront également M. J. Ruzibiza et son auditeur pour faux témoignage, usage de faux et pour perturbation à l’ordre publique.
Avantages de la partie civile:
Vous êtes associé à l’information: demande d’investigation complémentaires, accès au dossier par l’intermédiaire de votre avocat.
Quand vous constituer partie civile dans le plus grand procès jamais organisé après celui de Nuremberg contre les Nazis allemands?
Le plus tôt possible, mais vous pouvez le faire à tout moment dès lors que des poursuites pénales ont été engagées. Vous pouvez le faire soit avant soit le jour de l’audience.
Comment se constituer partie civile avant l’audience?
Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal (la lettre doit parvenir vingt quatre heures avant l’audience). Vous devez préciser le montant de votre préjudice et joindre les pièces justificatives. Vous n’êtes pas tenu de comparaitre à l’audience.
Comment se constituer partie civile au moment de l’audience?
Vous devez vous présenter personnellement à l’audience ou vous faire représenter par un avocat. Vous pouvez le faire soit oralement, soit en présentant un document écrit dans lequel vous indiquez le montant des dommages et intérêts demandés accompagné de pièces justificatives.
Vous devez le faire au plus tard avant que le procureur ne prenne la parole pour faire connaître son point de vue.
Pour toute information, adressez-vous: – au service d’accueil et de renseignement d’un tribunal, – au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d’instance ou de grande instance), – à un avocat.
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Vous devez le faire au plus tard avant que le procureur ne prenne la parole pour faire connaître son point de vue.
Pour toute information, adressez-vous: – au service d’accueil et de renseignement d’un tribunal, – au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d’instance ou de grande instance), – à un avocat.
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Objet: Se constituer partie civile dans une affaire d’escroquerie et du Génocide Rwandais
Prénom Nom Le …
Adresse de l’expéditeur
Monsieur le Président du Tribunal de …
Adresse
Adresse
Références de l’affaire :
Monsieur le Président,
Suite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l’audience du …. dans l’affaire ¤ ¤ ¤ ¤ ma société à Monsieur …, j’ai l’honneur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de me constituer partie civile dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Les ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de Monsieur … nous ont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ préjudice. Je vous remercie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de partie civile et de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dommages et intérêts pour un montant de … euros. (Joindre en copie les justificatifs et donner les explications)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments très respectueux.
Signature
The Truth can be buried and stomped into the ground where none can see, yet eventually it will, like a seed, break through the surface once again far more potent than ever, and nothing can stop it. Truth can be suppressed for a “time”, yet it cannot be destroyed. ==> Wolverine
The Truth can be buried and stomped into the ground where none can see, yet eventually it will, like a seed, break through the surface once again far more potent than ever, and Nothing can stop it. Truth can be suppressed for a time, yet It cannot be destroyed => Wolverine
